Agent de Contrôle au Src H/F - 86

Créée le 1er avril 2021, la DREETS Nouvelle-Aquitaine a son siège à Bordeaux, une antenne à Poitiers et une antenne à Limoges.

Au sein du Pôle 3E (Economie, Emploi, Entreprises), le service régional de contrôle et de la certification a pour mission :
(a) d'assurer la gestion et le suivi du fichier des organismes de formation en Nouvelle-Aquitaine,
(b) de contrôler l'application de la réglementation relative à la formation professionnelle, à l'apprentissage et au Fonds social européen (à l'exclusion du contrôle pédagogique)
(c) d'instruire les demandes d'agrément des centres d'examens des titres professionnels du Ministère du travail
(d) d'assurer l'animation régionale de la politique du titre professionnel.

L'effectif du service est de 14 agents ( 1 A+, 11 A, 2 B), dont 8 agents de contrôle.Sous l'autorité du chef de service :

1. Activités principales :
- dans le cadre des orientations nationales et du plan régional de contrôle : conduire des contrôles administratifs et financiers sur place et sur pièces auprès des organismes de formation, des centres de bilans de compétences, des CFA, des entreprises , des OPCO
- engager des contrôles d'initiative en cas de fraude suspectée (constat interne, signalement externe)
- contrôler les opérations cofinancées par le FSE sous l'autorité fonctionnelle de la CICC,
- rédiger et suivre les suites afférentes : rapports, décisions administratives, signalements au procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, procès-verbaux d'infraction
- gérer les recours administratifs et contentieux afférents : rédaction du projet de réponse/de mémoire, participation aux audiences administratives ou pénales.

Les activités de contrôle liées au poste sont définies annuellement par le chef de service dans le cadre des directives nationales décidées par la DGEFP/MOC. Elles sont déclinées par agent de contrôle et confirmées lors de l'entretien professionnel.

2. Activités annexes :
- participer à l'instruction et au contrôle des déclarations d'activité des organismes de formation , rédiger les décisions de refus et traiter les recours afférents
- participer à l'information et au conseil du public et les professionnels sur la réglementation de la formation professionnelle continue.
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Partenaires institutionnels : DRFIP, OPCO, France Travail, Conseil régional, Caisse des dépôts et Consignations, ONAF, CODAF, BCR